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Responsabilité

Confederal, Suisse

info@confederal.ch

Technique et graphisme

CMS

Craft CMS

Plugins

Ace Freely, Craft Heleprs, Imager for Craft, Image Resizer, RESS Toolbox

Services utilisés

Piwik Analytics, SendinBlue, Unsplash, Pixabay, Pablo, Sharingbuttons.io

Graphisme

UI Kit, Semantic UI, LittleSnippets.net

Inspiration

Cruncher, Protest

Conditions générales d’utilisation

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L’Art. 13 Protection de la sphère privée de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son Ordonnance relative (OLPD) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données personnelles et sensibles qui la concernent. ConfederAl observe strictement ces dispositions.

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Transfert de données via Internet

En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets individuels de données a lieu en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. L'exploitant décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Droit applicable / for juridique

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs et les utilisateurs des sites internet et ConfederAl sont soumis au droit matériel suisse. Seul le droit suisse est applicable.

Licence

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Dernière mise à jour : 22 février 2017