Mon argent est-il en sécurité ?

La totalité de nos comptes en banques ne sont garantis ni par la Confédération, ni par la BNS ;
Lorsqu'une banque fait faillite, notre argent ne sera peut-être pas sauvé ou garanti ;
C'est esisuisse, une association regroupant les banques suisses qui garanti nos comptes en banque ;
Les dépôts ne sont garantis par esisuisse qu'à hauteur d’une valeur totale de CHF 100 000 par déposant et par banque ;
La loi limite à 6 milliards de francs au maximum la somme totale versée lors d'un faillite.

Nous l’avons vu ^[1], plus de 92% de la monnaie circulant dans l’économie est créée par les banques commerciales en émettant des BAB. Ces BAB sont des substituts monétaires, ce n’est donc pas de la monnaie ayant cours légal ^[2]. Ce qui veut dire que ni la Confédération, ni la BNS ne garantis la totalité de notre argent sur nos comptes en banque contre la faillite des banques.

Les dépôts ne sont pas sûrs ?

« Mais alors, notre argent n’est pas en sécurité dans ce système ? Et bien non. » Pourtant cela devrait être le cas puisque c’est un dépôt ! Si vous croyais cela, c’est que l’on vous a menti ou que l’on ne vous a pas dit toute la vérité.

« L’initiative protégerait les dépôts à vue des clients de toute perte consécutive à la faillite d’une banque [si l’initiative était adoptée]. » ^R1,p.20 - Confédération helvétique

Ce n’est donc actuellement pas le cas, les dépôts à vue des clients ne sont pas protégés de la faillite des banques.

Un dépôt devrait être comme un garde-meuble : le gardien n’a pas le droit de toucher à votre meuble, mais le protège et vous le rend quand vous en avez besoin. Il le garde simplement. Il ne l’inègre pas a son patrimoine personnel (actif).

Et bien pour les banques commerciales, ce n’est pas le cas. Pourtant, le terme « banque » est protégé par la Loi sur les banques, art. 1, al. 2, seuls ceux qui proposent des dépôts peuvent l’utiliser.

« Les personnes physiques ou morales qui ne sont pas assujetties à la présente loi ne peuvent accepter des dépôts du public à titre professionnel. […] L'émission d’emprunts n’est pas considérée comme acceptation de dépôts du public à titre professionnel. » - Loi sur les banques, art. 1, al. 2

Pourtant, l’existence d'esisuisse ^[3] prouve simplement que tous nos comptes en banque ne sont pas des "garde-meuble" ! En effet, pourquoi avoir besoin d’une assurance si nos comptes sont déjà protégés par la loi ? C’est absurde !

Et bien pas tant que cela si l’on prend conscience que nos comptes en banque appartiennent à la banque et disparaîssent avec elle lorsqu’elle fait faillite. De plus, esisuisse limite le montant de la garantie des dépôts à CHF 6 milliards au plus. Pas grand chose devant les 3 000 milliards ^R2 de dettes des banques suisse, dont 1 600 milliards sont libelés en CHF. Pour couronner le tout, les dépôts ne sont garantis qu'à hauteur d’une valeur totale de CHF 100 000 par déposant et par banque ^R3.

« [le système d’autorégulation des banques] limite à 6 milliards de francs au plus la somme des contributions dues; » - Loi sur les banques, art. 37h, al. 3, let. b

Le problème est que le terme « dépôt » n’est pas défini par la loi. Ce terme peut être trompeur car le public comprend « dépôt » comme « dépôt dans le coffre d’une banque », et dans ce cas conçoit la banque comme un "garde meuble". Ce n’est pourtant, comme nous l’avons vu, pas le cas.

Cependant les banques suisses, surtout les banques privées, gèrent 6 000 milliards ^R4 de comptes de dépôt de titres ^[4], y compris en devises, y compris en Francs suisses (CHF), dans de « vrais » comptes de dépôt qui ne sont pas dans le bilan des banques mais dans les « actifs sous gestion » en dehors du bilan des banques. Le fonctionnement des comptes de dépôt de titres « habituels » correspond exactement au sens commun qu’entend le public (une banque garde-meuble) qui voit un dépôt en banque comme un dépôt dans le coffre d’une banque ^[5].

« Contrairement aux dépôts, les titres en dépôt […] appartiennent au client ; ils sont donc traités isolément en cas de faillite et restitués au client. » → FINMA. Fiche d’information, Protection des dépôts bancaires

Ces comptes sont ainsi protégés contre toute faillite des banques comme ce fut le cas avec la banque Hottinger en 2015 ^R5. Pourquoi ces vrais comptes de dépôt ne sont-ils pas disponibles pour tous les suisses ?

Selon cette compréhension, cela voudrait dire que les banques prendraient possession, puis utiliseraient pour leurs propres intérêts les « dépôts » que l’on croit confier à sa garde. Surprenant, pour le moins… Avez-vous entendu parler de l’abus de confiance, article 138 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ?

Notre argent n’est pas protégé de la faillite des banques ;
Lors d’une faillite bancaire, seuls CHF 100 000 par client et par banque sont restitués ;
Mais pour un montant maximal de CHF 6 mia ;
C’est esisuisse une association de toutes les banques suisses qui fait office d’assurance ;
Et en aucun cas la Confédération ou la BNS ;
Un certain type de comptes - titres en dépôts - sont protégés en cas de faillites des banques ;
Mais nous n’en avons pas accès, car ils sont réservés aux clients fortunés.

Références

BNS. Statistique bancaire annuelle : Postes du bilan – Enquête annuelle
Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0
esisuisse. Réponses à vos questions
esisuisse. Jahresbericht. p.35
FINMA. 2013. Fiche d’information : Protection des dépôts bancaires
Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB; RS 952.0)
Message relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», FF 2016 8225 [16.074]
SwissBanking. 2016. Baromètre bancaire 2016: les banques suisses sont solides, mais confrontées à d’importants défis

1. Voir D'où vient la monnaie ?

2. En effet, ce type de monnaie est considéré comme tel par la loi. Ce qui implique que l’argent présent sur un compte en banque n’est pas un moyen de paiement légal, mais seulement une promesse de la banque de payer cet avoir en argent "liquide" ou "cash" à la demande du client. Voir La monnaie légale et ses substituts.

3. esisuisse est une assoication qui a pour mission depuis 2005 de garantir la couverture des dépôts en cas de faillite des banques et négociants en valeurs mobilières comme le prévoit l’art. 37h de la Loi sur les banques.

4. Le Dépôts de garantie ou compte-titres sert à l’achat et au dépôt de valeurs mobilières en étant protégés contre la perte, le vol, la détérioration ou la destruction. → UBS, BCGE

5. Le dépôt appartient au déposant et la banque ne peut pas l’utiliser à son propre compte et ne devrait pas l’intégrer dans son bilan.