Seigneuriages et taxes

Un peuple aveugle

Le seigneuriage n’est pas exploité par la Confédération;
Le bénéfice qui en découle est exploité par les banques commerciales;
Le seigneuriage par intérêt pourrait rapporter CHF 14 mia par an à la Confédération ;
Une dette nationale existe, car la Confédération a l’interdiction d’emprunter de l’argent à la BNS.
Elle doit le faire auprès des banques commerciales et donc rembourser capital et intérêts;

Si les banques créent la monnaie en circulation à la place de l'État, nous finissons par payer plus d’impôts. Les bénéfices de la création monétaire retourne toujours à son créateur : L’argent retourne toujours d’où il provient. Ces bénéfices manquent donc à la Confédération.

Seigneuriage : Bénéfices liés à la création monétaire

Le seigneuriage (historiquement ”bénéfice de frappe“ du seigneur) est le bénéfice qui découle de la création monétaire pour celui qui l’émet ^R1. Le seigneuriage originaire est le bénéfice qui découle de la différence entre la valeur faciale et le coût de production de la monnaie.

Par exemple, un billet de 20 francs a un coût de production de 40 centime ^R2 et une valeur faciale (ou nominale) de CHF 20. Le bénéfice est la différence entre la valeur faciale et le coût de production (20 – 0.40), soit CHF 19.60.

Le seigneuriage d’intérêt, lui, est le bénéfice fait sur le prêt de monnaie contre intérêt.

Pièces de monnaies

Sans rentrer dans les détails, la Confédération fait, pour la monnaie (1% de la masse monétaire), CHF 5 à 10 millions de bénéfices par an ^R3 ^p.222.

Billets de banques

A la différence des pièces de monnaies, les billets de banques sont directement émis par la BNS (et non par la Confédération) qui les prête exclusivement aux banques commerciales contre intérêts ^R4 ^Seigneuriage. On a donc un seigneuriage d’intérêts. Pour une valeur faciale de CHF 60 milliards, la BNS ne fait qu’un bénéfice insignifiant par année. En effet, elle prêtent ces billets aux banques commerciales à taux presque nuls, voire négatifs…

Monnaie scripturale

La monnaie scripturale ^[1] (BAB) présente sur nos comptes en banque est créée et mise en circulation par les banques commerciales comme nous l’avons vu dans D'où vient la monnaie ?. La Confédération ne touche ainsi aucun seigneuriage pour plus de 92% de la monnaie circulant en Suisse.

Cependant, les banques commerciales, elles, touchent des intérêts sur les prêts qu’elles octroient lorsqu’elles mettent la monnaie en circulation. C’est une forme de seigneuriage d’intérêt.

Si l’on enlevait le pouvoir de créer plus de 92% de la monnaie aux banques et optimisait un peu le système, la Confédération pourrait bénéficier d’environ CHF 14 milliards par an. Soit le 20% du budget annuel actuel de la Confédération.

Dette publique

La Confédération, en vertu de l’Article 11, alinéa 2 de la Loi sur la Banque nationale (LBN), ne peut pas emprunter d’argent à la BNS.

La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l'émission, des titres de la dette publique. […]

Elle doit donc le faire auprès des banques commerciales privées comme UBS et Crédit Suisse. Comme pour tous les clients, la Confédération doit payer des intérêts sur ce qu’elle emprunte. Ces intérêts sont remboursés grâce aux impôts prélevés chez la population. Pour un dette nationale de CHF 100 milliards ^R5, la Confédération paie CHF 1.9 milliards par an ^R6 ^p.93 de charges d’intérêts. Ce qui fait qu'à raison de CHF 250/an par habitants, la dette sera remboursée vers 2075.

Le mécanisme est simple :

La Confédération est obligée d’emprunter (si la recette des impôts n’est pas assez haute) aux banques commerciales ;
Les banques demandent de rembourser l’emprunt et les intérêts ;
Pour rembourser les intérêts, la Confédération demande à la population de se serrer la ceinture et prélève plus d’impôts ou de taxes ;
La Confédération rembourse les intérêts auprès des banques.

En conclusion, on se rend compte, que c’est simplement un revenu (ou impôt) supplémentaire pour les banques. Un revenu garanti et sûr qui passe par le pouvoir publique qui est donc dissimulé aux yeux du peuple.

La Confédération préfère laisser le bénéfice du seigneuriage d’intérêt aux banque commerciales;
Ce bénéfice pourrait rapporter CHF 14 mia par an à la Confédération;
La confédération s’est interdit le droit d’emprunter auprès de la BNS;
Elle a donc une dette auprès des banques commerciales.
Dette que le peuple est contraint de rembourser et qui génère un revenu sûre pour les banques commerciales;

Références

Administration fédérale des finances. Compte d’Etat, tome 1.
Administration fédérale des finances. 2015. Comptes d’Etat : Tome 2B, Unités administratives, Exposé des motifs.
Association Modernisation Monétaire. 2016. Explications sur le bénéfice de la création monétaire (seigneuriage)
Banque nationale suisse. Glossaire
Banque nationale suisse. Questions et réponses sur les billets de banque
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN; RS 951.11)
Office fédéral de la statistique. Dettes des administrations publiques

1. Monnaie totalement dématérialisée qui n’existe que sous forme d'écritures comptables (de nos jours, inscrites dans la mémoire d’un ordinateur) et qui est constituée par l’ensemble des dépôts dans les banques et autres institutions financières. La monnaie scripturale circule par simples jeux d'écritures (électroniques de plus en plus souvent) entre comptes. Elle circule grâce à divers instruments de transfert de fonds (ex. : le chèque, le virement, l’avis de prélèvement, la traite, la carte de crédit, la carte de débit). [→ Banque du Canada